Le Canada resserre les permis de travail exemptés d’EIMT

Ottawa vient de modifier les critères d’admissibilité au permis de travail délivré sous l’exemption C20, qui dispense normalement les employeurs d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Le 29 juillet 2026, le ministère de l’Immigration a publié de nouvelles directives à l’intention des agents chargés de traiter ces demandes. Le changement le plus import – un travailleur étranger ne peut désormais recevoir ce type de permis que s’il est déjà en poste auprès de l’entreprise à l’étranger au moment de la demande. Autrement dit, il n’est plus possible d’obtenir ce permis pour un emploi qui ne débuterait qu’à l’arrivée au Canada.

Cette restriction ne figurait pas dans la version précédente des lignes directrices. Selon le nouveau texte, commencer un emploi seulement une fois arrivé au pays ne permettrait pas de véritable transfert de connaissances ou d’expérience entre le travailleur et l’employeur canadien, ce qui va à l’encontre de l’esprit même du programme.

Un changement de philosophie dans l’évaluation

L’ancienne version des directives insistait fortement sur la notion d’impact neutre sur le marché du travail, un critère mis en évidence dès le début du document et repris plus loin dans la section consacrée à l’évaluation de la réciprocité. Cette notion a été entièrement retirée du nouveau texte, signe d’un changement d’approche dans la manière dont Ottawa évalue ces demandes.

Que faire si l’exemption C20 ne s’applique pas?

Un travailleur étranger qui ne répond à aucune exemption prévue par le Programme de mobilité internationale doit passer par le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela signifie que l’employeur doit obtenir une EIMT, un processus qui démontre qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour occuper le poste.

Ce processus entraîne des délais et des coûts supplémentaires pour l’employeur. À noter également : les employeurs ne peuvent actuellement pas présenter de demande d’EIMT pour des postes rémunérés à moins de 120 % du salaire médian régional dans les régions où le taux de chômage atteint 6 % ou plus.

Quel impact pour les travailleurs déjà au Québec?

À court-moyen terme, ça peut être positif pour les travailleurs déjà au Québec. Moins de concurrence alors que la demande reste forte. À moyen terme, ça pourrait augmenter leur pouvoir de négociation et exercer une pression à la hausse sur les salaires et conditions. À long terme (et ici on ne fait que spéculer), les entreprises moins rentables devront s’adapter (productivité, automatisation, hausse des prix, spécialisation) ou pourraient avoir de la difficulté à survivre.